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Données générales de la session 16621124

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page